J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01110

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Arrêté du 17 décembre 2001 relatif à une régie de recettes


NOR : MCCB0200011A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 décembre 2001, le montant maximal des recettes susceptibles d'être encaissées par la régie de recettes auprès du centre des hautes études de Chaillot est fixé à 38 112 Euros.